1. COORDONNÉES

SAN’ART SHOP 399 Chemin Raoul Coletta 83110 Sanary sur Mer.

• Numéro SIREN838841765

• Numéro SIRET83884176500012

• Numéro TVA Intracommunautaire FR84838841765

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent toutes les ventes conclues entre SAN’ART BOXING et tout Client non professionnel s’inscrivant à l’une des formules proposées par le club (cours de sport ou de street art).

Les Conditions Générales de Vente entrent en vigueur au jour de la commande prévalent sur toutes conditions ou stipulations contraires, elles annulent et remplacent les conditions générales de vente ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties. La souscription de tout abonnement par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes et les accepter sans réserve dans leur intégralité. Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. 

La nullité de l’une quelconque des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV ou des autres clauses des CGV, qui conserveront toute leur force et leur portée et ce, à moins que le Client ne démontre que la disposition annulée revêtait pour lui un caractère essentiel et déterminant sans lequel il n’aurait pas contracté. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par SAN’ART BOXING ne saurait être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits qu’il tient de cette clause ou de toute autre clause des présentes CGV, lesquelles continuent à produire leurs effets sauf mention expresse et écrite de la part de SAN’ART BOXING. A cet égard, il est précisé que le fait pour SAN’ART BOXING de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation à invoquer ledit manquement ultérieurement.

3. COMMANDES

Les commandes se font en ligne sur le site sanart-boxing.com

• Choix par le Client d’une séance à l’unité, d’un abonnement ou toute autre formule proposée le Club.

• Renseignement des informations concernant le Client.

• Choix du mode de paiement de la commande.

• Prise de connaissance et acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente.

• Confirmation de la commande du Client au moyen d’un clic sur le bouton [VALIDER].

• Renseignement des coordonnées de carte bancaire du Client pour le paiement dans le cas où le client a choisi ce mode de paiement.

La commande n’est prise en compte qu’une fois le règlement reçu par SAN’ART SHOP.

Le Client doit être majeur pour acheter un cours à l’unité ou souscrire un abonnement/une formule.

Les commandes peuvent également s’effectuer à l’accueil de SAN’ART BOXING (399, Chemin Raoul Coletta – 83110 Sanary sur Mer – Tél. 06 65 59 85 05).

4. COURS COLLECTIFS ADULTES

• Cours à l’unité

Le Client acquiert à travers l’interface de réservation prévue à cet effet sur le site d’un cours à l’unité.

Le tarif de chaque cours ou événement est indiqué lors de la réservation.

Le Client ne peut accéder à la salle que pour participer au cours qu’il a réservé.  

Le Client ne pourra pas être remboursé pour un cours dont la réservation est annulée moins de 6 heures avant. 

• Abonnement

Le Client acquiert à travers l’interface d’inscription prévue à cet effet sur le site d’un abonnement à SAN’ART BOXING avec un engagement d’une durée de 12 mois.

Dans le cadre des formules d’abonnement définies au présent Contrat, le Client peut accéder à la salle selon les heures d’ouverture affichées à l’accueil ou sur le site sanart-boxing.com, et participer aux cours collectifs.

Les formules d’abonnement sont en paiement mensuel, payé le cas échéant par carte bancaire pour le premier paiement puis par prélèvements bancaires pour les paiements suivants. Exceptionnellement, un paiement par chèque ou en espèce peut être effectué, à l’ordre de SAN’ART BOXING, pour l’intégralité de l’abonnement c’est à dire 12 mois.

5. COURS COLLECTIFS MINEURS

Le Client doit être l’un des tuteurs légaux de l’enfant inscrit. Un certificat médical autorisant la pratique de la boxe sera demandé à l’inscription et renouvelé au minimum tous les deux ans.

Le Client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le site l’abonnement enfants/adolescents ou auprès de l’accueil de SAN’ART BOXING.

La formule d’abonnement est payable selon les mêmes modalités que celles concernant les adultes.

Les enfants pourront déposer, avant le cours, leurs effets personnels (sacs, vêtements, …) dans un vestiaire collectif réservé à cet usage. Les objets ou effets de valeurs sont vivement déconseillés. Le Client renonce à mettre en cause la responsabilité de SAN’ART BOXING en cas de vol ou de perte des objets.

Une lettre d’engagement est signée à l’inscription entre SAN’ART BOXING et les enfants les engageant à respecter les règles de vie et de sécurité à la salle. En cas de non-respect de ces règles, SAN’ART BOXING se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de la salle, des autres élèves et notamment une exclusion temporaire ou définitive de la salle.

Le Client doit être l’un des tuteurs légaux de l’enfant inscrit. Un certificat médical autorisant la pratique de la boxe sera demandé à l’inscription et renouvelé au minimum tous les deux ans.

Le Client acquiert à travers l’interface d’achat prévue à cet effet sur le site l’abonnement enfants/adolescents ou auprès de l’accueil de SAN’ART BOXING.

La formule d’abonnement est payable selon les mêmes modalités que celles concernant les adultes.

Les enfants pourront déposer, avant le cours, leurs effets personnels (sacs, vêtements, …) dans un vestiaire collectif réservé à cet usage. Les objets ou effets de valeurs sont vivement déconseillés. Le Client renonce à mettre en cause la responsabilité de SAN’ART BOXING en cas de vol ou de perte des objets.

Une lettre d’engagement est signée à l’inscription entre SAN’ART BOXING et les enfants les engageant à respecter les règles de vie et de sécurité à la salle. En cas de non-respect de ces règles, SAN’ART BOXING se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de la salle, des autres élèves et notamment une exclusion temporaire ou définitive de la salle.

6. COACHING ADULTES

Le coaching peut s’effectuer en individuel ou à plusieurs. Toutes les formules et tarifs sont consultable sur le site sanart-boxing.com dans la rubrique « Coaching ».

Le Client ne pourra pas être remboursé pour un cours dont la réservation est annulée moins de 24 heures avant. 

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente l’abonnement ou formule souscrit(e) au titre du présent contrat. SAN’ART BOXING refusera l’accès à la salle à toute personne se présentant pour un cours dont il ne serait pas personnellement titulaire.

Le Client déclare avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et notamment la boxe. Le Client s’engage à détenir l’attestation médicale établie en ce sens de manière à pouvoir la produire à la demande de SAN’ART BOXING. En conséquence de quoi le Client décharge SAN’ART BOXING de toute responsabilité quant aux conséquences d’un éventuel accident lié à son état de santé. Le Client s’engage à communiquer toute information relative à sa santé dont l’entraineur sportif qui encadre son cours devrait avoir connaissance. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, celles des autres Clients, et il s’engage à respecter scrupuleusement les consignes et recommandations de SAN’ART BOXING. Enfin, le Client accepte les risques inhérents à la pratique normale de la boxe, notamment lorsqu’elle est pratiquée avec opposition et qu’elle expose à un risque de blessure.

Le Client s’engage à respecter les consignes et recommandations que pourrait lui adresser l’entraineur sportif de SAN’ART BOXING afin de pratiquer les sports proposés en préservant sa santé et sa sécurité ainsi que celles des autres Clients. Le Client déclare avoir bien pris connaissance du Règlement Intérieur, accessible sur le site internet de SAN’ART BOXING. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par l’entraineur. En cas de non-respect du Règlement Intérieur, SAN’ART BOXING se réserve le droit de prendre toutes mesures propres à assurer la préservation des intérêts de l’ensemble de ses Clients et notamment une exclusion temporaire ou définitive de la salle.

Pour des raisons de sécurité collective des usagers, les effets personnels du Client ne sont pas acceptés dans les salles de cours. Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance, le Client renonce à mettre en cause la responsabilité de SAN’ART BOXING en cas de vol ou de perte des objets sans surveillance.

8. DURÉE ET PRIX

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription pour faire part à SAN’ART BOXING de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par mail adressé à contact@sanart-boxing.com ou par courrier recommandé envoyé au siège de l’association. Aucune demande verbale auprès de l’équipe ne pourra être prise en compte.

Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’abonnement. SAN’ART BOXING se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci a été publiée sur les supports de communications habituels pour informer les Clients.

9. FACTURATION ET PAIEMENT

Pour profiter de son abonnement aux cours collectifs le Client devra renseigner ses coordonnées bancaires à réception d’un email l’invitant à activer son paiement en ligne afin de pouvoir être prélevé chaque mois par carte bancaire.

En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement aux cours collectifs (et ce, quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès à la salle et ce jusqu’à la régularisation du paiement. 

10. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Suspension de l’abonnement

Le Contrat peut être suspendu pour une durée maximum de 12 mois en cas de blessure ou incapacité physique sur présentation d’un justificatif médical ou bien en cas d’un déplacement professionnel d’une durée supérieur à un mois et ce sur présentation d’un justificatif professionnel.

Toute demande de suspension devra se faire par email à contact@sanart-boxing.com ou par courrier LRAR à l’adresse SAN’ART BOXING 399 Chemin Raoul Coletta 83110 Sanary sur Mer. Aucune demande verbale auprès de l’équipe du Club ne pourra être prise en compte.

Conditions de résiliation du contrat

La non-utilisation définitive ou temporaire des prestations proposées au titre du présent Contrat n’ouvre au Client aucun droit à résiliation à quelque titre que ce soit, ni prolongation ni remboursement.

Le Contrat peut être résilié avec un mois de préavis, dans des cas de force majeure. Le contrat n’est pas reconductible tacitement et le Client devra se réinscrire chaque année.

Ces cas de forces majeures doivent pouvoir être prouvés de façon incontestable par le Client.

Sont considérés comme cas de force majeure permettant la résiliation :

• Le déménagement du Client supérieur à 30 kms de rayon de SAN’ART BOXING.

• La mutation professionnelle du Client du fait de l’employeur supérieur à 30 kms de rayon de SAN’ART BOXING

• L’incapacité physique permanente du Client supérieure à un an sur présentation d’un justificatif médical

• Le licenciement professionnel du Client

Toute demande de résiliation devra se faire par email à contact@sanart-boxing.com ou par courrier LRAR à l’adresse SAN’ART BOXING 399 Chemin Raoul Coletta 83110 Sanary sur Mer. Aucune demande verbale auprès de l’équipe SAN’ART BOXING ne pourra être prise en compte.

SAN’ART BOXING se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans préavis ni mise en demeure préalable en cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers. En cas de violation grave et/ou réitérée des présentes conditions générales et/ou du règlement intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, SAN’ART BOXING se réserve le droit de résilier le Contrat et se réserve la possibilité de demander réparation des dommages éventuellement subis par SAN’ART BOXING. 

SAN’ART BOXING se réserve également le droit de résilier tout abonnement, à tout moment et sans motif en procédant au remboursement prorata temporis des sommes déjà payées par le Client et afférentes à la période restante.

A compter de la notification de la résiliation de son abonnement, le Client se verra refuser définitivement l’accès de la salle.

11. DROIT À L’IMAGE

La réalisation de visuels (photos, vidéos) au sein de SAN’ART BOXING est strictement interdite sans l’accord exprès du Club. Ce dernier se réserve le droit d’engager toute action pour faire valoir ses droits en cas de diffusion publique d’images réalisées au sein de la salle.

SAN’ART BOXING est susceptible de réaliser des visuels (photos, vidéos) dans lesquels le Client peut apparaître. Le Client autorise expressément SAN’ART BOXING à utiliser lesdits visuels pour promouvoir le club. Le Client peut s’opposer à l’utilisation desdits visuels en l’indiquant par écrit à l’adresse contact@sanart-boxing.com.

12. ASSURANCE

Le Client s’engage à fournir à SAN’ART BOXING une attestation d’assurance Responsabilité Civile chaque année.

SAN’ART BOXING est assuré pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données concernant le Client sont destinées à la gestion de l’abonnement du Client par le club. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique, Fichiers et Libertés ».

Le Client consent à ce que le club lui adresse par e-mail, sms ou téléphone, des offres et actualités sur ses services. Le Client peut s’y opposer en adressant un e-mail en ce sens à contact@sanart-boxing.com

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à SAN’ART BOXING 399 Chemin Raoul Coletta 83110 Sanary sur Mer.

14. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les contrats conclus sur le site internet sanart-boxing.com (données relatives à la commande de le Client et Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande) sont archivés pour une durée minimum de 10 ans. Le Client peut accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal à l’adresse SAN’ART BOXING 399 Chemin Raoul Coletta 83110 Sanary sur Mer

15. LANGUE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les contrats conclus à l’occasion des commandes sur le site internet sanart-boxing.com sont en langue française. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de l’Association SAN’ART BOXING, c’est à dire Toulon.